Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUREUR GITES
M. Gérard BOCAGE

Numéro de dépôt :
3894612
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/02/2022
ASSUREUR GITES de Gérard BOCAGE

Présentation de la marque ASSUREUR GITES

Déposée le 6 février 2012 par monsieur Gérard BOCAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ASSUREUR GITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est monsieur Gérard BOCAGE domicilié(e) 24 Rue LOUIS BRAILLE - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard BOCAGE domicilié(e) 24 Rue LOUIS BRAILLE - 37000 - TOURS - France.

La marque ASSUREUR GITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894612.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUREUR GITES est expirée depuis le 6 février 2022.

Gérard BOCAGE a également déposé les autres marques suivantes : La Belle Bleue , home assur , ASSUREUR GITES


M. Gérard BOCAGE - 24 Rue LOUIS BRAILLE - 37000 - TOURS - France


M. Gérard BOCAGE - 24 Rue LOUIS BRAILLE - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

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